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Article de la catégorie : Actu CLLAJ

LISTE DES MEUBLES ET EQUIPEMENTS D'UN MEUBL

Un logement donné en location meublée doit contenir un certain nombre d'éléments de confort et de mobilier obligatoires. La liste est définie par le décret 2015-981 du 31 juillet 2015. Le bailleur doit aussi assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué.

 Un décret paru au Journal officiel du 5 août 2015 fixe la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé.

Ce texte est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
La liste suivante donne une description des meubles à fournir aux locataires dès son entrée dans les lieux :
• table et sièges ;
• literie;
• plaques de cuisson ou gazinière
• four ;
• réfrigérateur et congélateur ou réfrigérateur avec compartiment pour produits congelés ;
• vaisselle ;
• ustensiles de cuisine ;
• étagère de rangement ;
• luminaires ;
• et matériels d’entretien ménager (balai, serpillière…)
• rideau opaque ou volet pour les fenêtres des pièces de couchage ;

05/09/2018 - 18:55