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QUE DOIT CONTENIR UNE LOCATION MEUBLÉE ?

Un logement donné en location meublée doit contenir un certain nombre d'éléments de confort et de mobilier obligatoires. La liste est définie par le décret 2015-981 du 31 juillet 2015. Le bailleur doit aussi assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué. Un décret paru au Journal officiel du 5 août 2015 fixe la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé. Ce texte est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015. La liste suivante donne une description des meubles à fournir aux locataires dès son entrée dans les lieux : • table et sièges ; • literie; • plaques de cuisson ou gazinière • four ; • réfrigérateur et congélateur ou réfrigérateur avec compartiment pour produits congelés ; • vaisselle ; • ustensiles de cuisine ; • étagère de rangement ; • luminaires ; • et matériels d’entretien ménager (balai, serpillière…) • rideau opaque ou volet pour les fenêtres des pièces de couchage ;

22/12/2015 - 15:34