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Les ACTUALITES du CLLAJ

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TRAVAUX A L INITIATIVE DU LOCATAIRE

Travaux d'aménagement

Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peinture...). Il ne peut toutefois y faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du...

17/12/2018 - 21:12

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Utilisation du logement et travaux par le loc

Le logement loué est le domicile du locataire. À ce titre, il en a la jouissance exclusive (il peut y vivre librement) dans le respect du contrat de bail et, éventuellement des règles de copropriété.

Droit du locataire

Le logement loué est le domicile du locataire et,...

17/12/2018 - 21:10

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LES REPARATIONS LOCATIVES EN QUESTION

Texte de référence Décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre...

06/09/2018 - 15:56

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TOUT SA VOIR SUR LE PREAVIS DE DEPART

Un locataire et un propriétaire ont un engagement mutuel : le bail. En appartement ou en maison, en location vide ou meublée, il ne peut être résilié qu'après un préavis de 3 mois. Ce délai peut toutefois être réduit à 1 mois dans certains cas. Le point sur la durée du...

06/09/2018 - 15:54

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LA LOI ELAN

Le texte du projet de loi logement, ou projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Le texte doit être voté au Parlement en septembre. D'ici son entrée en vigueur, le contenu de la loi pourra...

06/09/2018 - 15:51

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